Déclaration de protection des données

Afin de garantir une prestation de soins de qualité et de respecter la législation applicable, Kinderoogartsenpraktijk Dr. Mathys & Dr. Schaeken est tenu de traiter un certain nombre de données à caractère personnel. Kinderoogartsenpraktijk Dr. Mathys & Dr. Schaeken attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer de la manière dont  Kinderoogartsenpraktijk Dr. Mathys & Dr. Schaeken traite vos données personnelles. Pour toute question concernant cette déclaration, vous pouvez toujours contacter Kinderoogartsenpraktijk Dr. Mathys & Dr. Schaeken par e-mail à oogartswemmel@hotmail.com. Pour toute demande allant au-delà d’une simple demande d’information, il pourra vous être demandé de vous identifier afin de vérifier que les données et informations sont transmises à la bonne personne.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

BV Oftacare Dr. Renske Mathys, Vijverslaan 43 à 1780 Wemmel BE0633.717.826 est le responsable du traitement de vos données personnelles.

 

Quelles données personnelles sont traitées ?

Les données traitées sont les données de contact et d’identification, les données financières et administratives, ainsi que les données médicales et toutes autres données pertinentes dans le cadre de vos soins médicaux. En général, ces données sont obtenues directement auprès de vous, mais elles peuvent également nous être transmises par d’autres prestataires de soins.

Afin de rendre votre visite sur notre site internet plus efficace, des « cookies » sont placés sur votre appareil. Pour les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pourrez décider individuellement de les accepter ou non – éventuellement ajouter un lien vers la politique en matière de cookies.

 

Sur quelle base légale et pour quels motifs vos données sont-elles traitées ?

Vos données personnelles ne sont collectées et traitées que sur la base d’un fondement juridique valable et pour des finalités déterminées. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités:

1. Sur la base de l’exécution du contrat de soins ou des démarches précontractuelles entre le médecin et le patient:
   1. Fournir des soins de santé de qualité;
   2. Administration et enregistrement des patients.

 

2. Sur la base de votre consentement:
   1. Analyse de l’utilisation du site web (voir « politique en matière de cookies »);
   2. Autres traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement. 

 

3. Sur la base d’une obligation légale:
   1. Répondre aux demandes formelles des autorités belges et judiciaires;
   2. Respect des obligations comptables;
   3. Constitution d’un dossier médical du patient et conservation des données de santé conformément aux obligations légales, notamment celles prévues dans la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé coordonnée le 14 juillet 1994 et dans la loi du 22 avril 2019 relative à la pratique de soins de qualité.

 

4. Sur la base de nos intérêts légitimes:
   1. Gestion technique et fonctionnelle du site web via les cookies nécessaires (voir la politique en matière de cookies);
   2. Constatation, exercice, défense, préservation et sauvegarde de nos droits.

 

Les catégories particulières de données, telles que les données de santé, sont toujours traitées sur la base d’un fondement juridique spécifique : l’établissement d’un diagnostic et la fourniture de soins de santé, relevant de notre secret professionnel, en combinaison avec l’un des fondements mentionnés ci-dessus.

Lorsque le traitement ne peut reposer que sur votre consentement, celui-ci sera demandé préalablement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Il est possible que d’autres prestataires de soins actifs au sein du cabinet aient accès à votre dossier patient lorsqu’ils entretiennent une relation thérapeutique avec vous. Nos employés peuvent également accéder à vos données personnelles dans le cadre de leur travail et sont tenus à la confidentialité.

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers en dehors du cabinet, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, sauf si la loi l’autorise ou l’impose.

Dans certains cas, nous partageons vos données avec :

• Des prestataires de services informatiques (comme les fournisseurs de logiciels de dossiers médicaux électroniques) ;
• D’autres prestataires de soins hors du cabinet avec lesquels vous avez une relation thérapeutique, dans la mesure où la loi le permet ;
• Les mutuelles ou assureurs ;
• D’autres tiers si la loi l’exige.

Si nécessaire, nous conclurons un accord de traitement avec ces tiers afin de garantir la protection de vos données et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates.

 

Comment vos données personnelles sont-elles protégées et combien de temps sont-elles conservées ?

 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles. 

 

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les données médicales sont conservées pendant au moins 30 ans et au maximum 50 ans à compter du dernier traitement. Une fois le délai expiré, elles sont supprimées dans un délai raisonnable.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez gratuitement des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et aux informations les concernant ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de retirer votre consentement, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur ;
• Droit à la portabilité des données.

 

L’exercice de vos droits peut être limité si la législation l’impose. Par exemple, une demande d’effacement peut être refusée si certaines données doivent être conservées légalement dans votre dossier patient.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à oogartswemmel@hotmail.com, accompagnée d’une copie du recto d’un document d’identité valable. Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demandes complexes ou multiples, le délai peut être prolongé de deux mois ; vous en serez informé dans le mois suivant la réception.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter pour qu’elle soit examinée. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données par son site web, par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier à Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Nous vérifions régulièrement si cette déclaration de confidentialité est conforme à la législation et au fonctionnement de notre cabinet. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Toute modification importante sera publiée sur notre site web.

La présente déclaration a été modifiée pour la dernière fois le 19/11/2025.